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Employeur, vos obligations en santé au travail

La santé au Travail concerne les salariés et les employeurs. Ces derniers sont soumis à plusieurs obligations légales.

Déclarer à la MSA les nouveaux embauchés dans les 8 jours précédant la date prévisible d’embauche ;

 

Informer le service de santé au travail des changements importants (nouveau process de travail, nouvelle exposition à des substances toxiques,…) ;

 

Transmettre les convocations aux salariés, favoriser leur participation aux examens et convaincre les salariés réticents ;

 

Acquitter les cotisations permettant le financement donc le fonctionnement du service de santé au travail ;

 

Faciliter les interventions du médecin du travail :

  • lors des visites qu’il effectue dans les locaux de l’entreprise,
  • en matière de prélèvements, aux fins d’analyses, effectués dans le cadre de l’étude des conditions de travail,
  • pour toute action en milieu de travail ;

Rémunérer les salariés pour le temps passé dans le cadre des actions de santé au travail et de la surveillance médicale ;

 

Conserver les fiches d’aptitude remises à l’occasion de chaque examen médical (un exemplaire est remis au salarié, l’autre est transmis à l’employeur) ;

 

Prendre en compte les mutations ou les transformations de poste proposées par le médecin du travail ou faire connaître les motifs qui s’y opposent.

 

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