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La demande de changement de situation en ligne

exploitant dans son bureau

Faites vos déclarations de changement de situation de manière simple, rapide et sécurisée ...

Ce service est destiné aux non salariés agricoles (Chef d'exploitation, artisans ruraux et cotisants solidaires).

 

Comment y accède-t-on ?

Comme les autres services destinés aux exploitants agricoles, il est uniquement accessible depuis le site de la MSA (identification par le numéro de sécurité sociale).

Si vous n'avez pas accès aux services sécurisés "exploitants", vous pouvez faire une demande d'inscription en cliquant sur "Inscription" depuis la page d'accueil dans l'espace "Connectez-vous à votre espace privé MSA".

 

Quelles sont les demandes possibles ?

  • Demander ou dénoncer une option "Assiette annuelle" ;
  • Demander ou dénoncer une option "déduction pour la rente du sol" ;
  • Déclarer ou clôturer l'exercice d'une activité autre que non salarié agricole ;
  • Affilier ou radier un aide familial ;
  • Déclarer un changement de régime fiscal.

Quelles sont les fonctionnalités ?

  • Saisir puis envoyer un changement de situation avec une aide en ligne ;
  • Recevoir par mail un accusé d'envoi ;
  • Visualiser la demande après envoi ;
  • Annuler une demande transmise si elle n'est pas encore prise en compte par la MSA Tarn-Aveyron-Lot.

Avantages du service :

  • fini le papier ! (pas de remplissage fastidieux de formulaire papier) ;
  • simplicité (les écrans sont conviviaux, une aide en ligne est présente pour chaque changement de situation) ;
  • rapidité (pas de délais postaux) ;
  • sécurité (accès par mot de passe, connexions cryptées et les accusés d'envoi font preuve d'envoi par l'extranaute) ;
  • disponibilté 24h/24.
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