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Sècheresse : mesures prises par la MSA MPN

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La MSA met en place un dispositif permettant des possibilités d'échéanciers de paiement des cotisations sociales


© CCMSA - Crédit : C. Watier

 Mesures prises en matière de cotisations

 

La Mutualité Sociale Agricole est très attentive aux difficultés rencontrées par le monde agricole et plus particulièrement en cette année de sécheresse.

 

Ainsi, la MSA au plan national, met en place un dispositif mobilisant le Fonds de Solidarité des Crises Agricoles, lequel prévoit des possibilités d'échéanciers de paiement des cotisations sociales.

 

Le Ministère de l'Agriculture a donné l'autorisation pour que ce Fonds puisse concerner le 2ème appel provisionnel de cotisations de l'année 2011.

 

Ce dispositif a été, sur le plan de la communication, présenté comme un report de cotisations, perçu dès lors comme automatique.

 

En réalité et concrètement, cette mesure consiste en la conclusion d’échéanciers de paiement pour le 2ème appel provisionnel et éventuellement pour la part patronale au 2ème trimestre 2011 respectivement pour les exploitants agricoles et les employeurs de main d’œuvre victimes de la sécheresse.

 

Les agriculteurs susceptibles d’être concernés par cette mesure doivent faire une démarche individuelle et sont donc invités à contacter la MSA :

 

Site de Rodez           : 05 65 75 39 07

Site de Cahors          : 05 65 35 85 83

Site d’Albi                 : 05 63 48 40 10

Site de Montauban   : 05 63 21 61 84

 

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