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L'option assiette annuelle des revenus professionnels

Lecture

Un imprimé à télécharger, compléter puis retourner à la MSA pour bénéficier du calcul des cotisations sur l'assiette annuelle des revenus N-1.

Pour une prise d'effet au 1er janvier 2008, les non-salariés agricoles (exploitants, entrepreneurs) complèteront puis retourneront l'imprimé ci-dessous au plus tard le 30 novembre 2007.

 

L'option est souscrite pour cinq ans : elle est renouvelable par tacite reconduction (l'imprimé de dénonciation de "l'option annuelle des revenus N-1" est également proposé ci-dessous). 

 

 
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