La règle de l'annualité

Votre situation est examinée au 1^er janvier de chaque année civile au titre de laquelle les cotisations sont dues.

Au 1^er janvier :

Les cotisations sont calculées, en principe, au titre d'une année civile.

A noter toutefois que la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (ATEXA) est due dès votre installation et est calculée proportionnellement à votre durée d'affiliation pendant l'année considérée.

Enfin, le montant de vos cotisations peut dans certains cas et sous certaines conditions être proratisé en fonction de la durée que vous avez passée en tant que chef d'exploitation.

Exemple : si vous cessez votre activité agricole au 30 juin pour reprendre une nouvelle activité au 1^er juillet, la cotisation AMEXA est proratisée de six douzièmes.

Les appels fractionnés

La MSA recouvre les cotisations par appels fractionnés en attendant de connaître les revenus à inclure dans l'assiette des cotisations ainsi que les taux fixés pour l'année.

Deux types d'appel sont à distinguer:

• Les appels fractionnés qui correspondent à un pourcentage des cotisations dues au titre de l'année précédente. Les dates d'appel ainsi que le pourcentage des cotisations sont fixées par le conseil d'administration de la MSA dont vous dépendez.
• L'appel du solde qui est calculé sur la base de l'assiette des cotisations et des taux applicables au titre de l'année considérée déduction faite des appels fractionnés versés par l'adhérent.

Le calcul des cotisations et contributions sociales

Dans le cas où vos revenus professionnels ne sont pas connus, les cotisations sont calculées sur une assiette provisoire qui sera régularisée ultérieurement dès connaissance des revenus. Ce principe s'applique aux situations suivantes: 

• Si vous venez de vous installer, vos cotisations et contributions sociales seront calculées provisoirement sur une assiette forfaitaire.
• Si vous relevez d'un régime forfaitaire d'imposition et que vos revenus n'ont pas été notifiés par l'administration fiscale à la date limite d'envoi de la déclaration, vos cotisations seront calculées à titre provisoire sur la dernière assiette ayant servi au calcul des cotisations.

La mensualisation

Si la MSA dont vous dépendez propose le prélèvement mensuel des cotisations, vous pouvez en disposez en remplissant un imprimé spécifique qui est valable pour l'année civile suivant la demande.

La variation des revenus professionnels : une simplification des modalités de calcul des cotisations sociales

Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprises agricoles, artisan rural ou associé(e) de société agricoles affilié en qualité de non salarié(e) et que vous estimez que vos revenus professionnels vont subir une variation à la hausse ou à la baisse : vous pouvez demander la modulation de vos appels fractionnés ou prélèvements mensuels.

Dans ce cas, les fractions ou échéances mensuelles de cotisations d'une année donnée seront calculées en tenant compte du montant estimé de vos revenus professionnels de l'année précédente.

Si vos revenus estimés sont inférieurs de plus d'un tiers à vos revenus définitifs, le complément de cotisation appelé sera majoré de 10%.

La demande de modulation ne concerne ni la cotisation due au titre de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATEXA) ni la contribution à la formation professionnelle continue. 

Vous pouvez effectuer votre demande de modulation des appels fractionnés ou mensuels directement par internet sur le site de votre MSA, en vous connectant à votre dossier sécurisé, ou en remplissant l'imprimé à votre disposition en téléchargement.

Pour que votre demande soit prise en compte, vous devez retourner l'imprimé rempli à votre MSA ou faire la demande via Internet, sans justificatif :

• au plus tard 15 jours avant la date d'exigibilité de l'appel fractionné,
• au plus tard 15 jours avant la date d'échéance du prélèvement mensuel.